Données personnelles

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Antoine PARET, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SecurPDF. Coordonnées postales complètes dans les mentions légales. Contact : contact@securpdf.com.

2. Le site

Cookies et traceurs

Aucun cookie n'est déposé. Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Aucune ressource — police de caractères, script, image, vidéo, carte — n'est chargée depuis un serveur tiers : tous les fichiers nécessaires à l'affichage, y compris les vidéos de démonstration, sont servis par le site lui-même. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Journaux de connexion

L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du serveur. Ces données sont conservées par l'hébergeur, LWS, sur des serveurs situés en France, pour la durée prévue par ses conditions générales, puis supprimées. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f du RGPD).

Prise de contact

Le site ne comporte aucun formulaire. Si vous écrivez à l'adresse indiquée, les données de votre message (nom, coordonnées, contenu) sont traitées aux seules fins d'y répondre et, le cas échéant, d'établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Ces échanges sont conservés trois ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d'un contrat.

Clients

Les données nécessaires à la facturation, à l'émission des clés de licence et au suivi (identité, coordonnées professionnelles, nom du cabinet apparaissant sur le tampon, identifiant technique du poste) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans.

3. Le logiciel

Vos documents

Les fichiers que vous ouvrez et produisez restent sur votre poste. Ils ne sont ni transmis, ni copiés vers un serveur, ni consultables par l'éditeur, qui n'y a aucun accès. Le logiciel fonctionne sur un poste déconnecté du réseau.

Ce que le logiciel écrit sur le poste

Par souci d'exactitude, voici tout ce que le logiciel inscrit en dehors de son propre dossier :

• ses réglages et l'état de la licence, dans le profil de l'utilisateur Windows (branche HKEY_CURRENT_USER du registre), sans droits administrateur ;
• son inscription dans la liste « Ouvrir avec » de Windows, si vous acceptez la proposition d'association des fichiers PDF ; cette inscription est réversible depuis le logiciel ;
• des fichiers de travail temporaires, dans le dossier temporaire de Windows, effacés à la fermeture et purgés au démarrage suivant.

Aucune de ces écritures ne comporte le contenu de vos documents.

Aucune télémétrie

Le logiciel ne comporte ni compte utilisateur, ni identifiant de connexion, ni envoi de statistiques d'usage, ni recherche automatique de mises à jour.

4. Rôle de chacun au regard du RGPD

Le cabinet demeure responsable du traitement des données contenues dans ses dossiers. L'éditeur n'accède à aucune de ces données et n'agit pas comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD au titre de l'usage du logiciel : aucun contrat de sous-traitance n'est donc requis.

Il en va autrement d'une intervention sur site à votre demande, au cours de laquelle l'éditeur pourrait incidemment accéder à des documents affichés : il est alors tenu à une obligation de confidentialité, stipulée au contrat de licence.

5. Destinataires

Les données ne font l'objet d'aucune cession ni communication à des tiers, hors les prestataires strictement nécessaires à l'activité (hébergeur du site, expert-comptable, établissement bancaire) et les obligations légales. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@securpdf.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.